Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)

Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf

Pour signer la saisine citoyenne :
 en ligne avec le formulaire ci-dessous
 par mail à admin@lsijolie.net

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Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)
Les impératifs de sécurité et d’"urgence" ne peuvent servir de prétexte au passage en force d’amendements dénoncés depuis longtemps par les associations de défense des droits de l’homme et des libertés.
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Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
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Egalement au sommaire...:

Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière

La FIL se félicite de l’autorisation en France du logiciel GnuPG mais déplore les mesures prises, dans la foulée, à l’encontre de la libre utilisation d’outils de cryptographie.

Cf http://www.lafil.org/act54

LSQ : sortez couvert !
On l’a déjà dit, écrit, redit et répété : le volet crypto de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) est illogique, inefficace, inappliquable, inutile, dangereux et mensonger (voir les nombreux articles à ce propos sur LSIjolie.net). Apprenons-donc à se protéger.

Brief summary of the french situation
The "Loi sur la Sécurité Quotidienne" (LSQ), that has been adopted in last november, places the internet under cybersurveillance, and criminalize the free use of crypto tools.

Souriez, vous êtes "loggués"
On imagine mal un gouvernement, quel qu’il soit, faire passer une loi d’exception, au nom d’impératifs de sécurité, stipulant qu’il convient de surveiller tous les faits et gestes de ses concitoyens.

Sauver la confidentialité des communications
Le Président Bush a demandé à l’Union européenne d’amender les lois européennes sur la vie Privée de façon à permettre aux services de l’ordre d’enregistrer les communications personnelles.Cette proposition est contraire aux normes internationales des droits de l’homme et a été rejetée par les Commissaires européens à la Protection des données personnelles et par les membres du parlement européen.Cette proposition a également un impact néfaste sur la vie privée des citoyens américains.


En bref...:

Fichage policier : faites valoir vos droits !
http://renseignementsgeneraux.net
Nous connaissons tous l’existence des fameux fichiers RG (Renseignements Généraux). Mais connaissez-vous le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ? Et quid du SIS (Système d’Information Schengen) et d’Eurodac ?
Dans la foulée du Forum de (...)

10 jours de désobéissance !
En décembre 2001, plusieurs assoc, orgas, individus, activistes, raveurs, sites d’infos alternatives... ont lancé l’idée d’un forum de la désobéissance et de l’insoumission, notamment pour se mobiliser contre la Loi Sécurité Quotidienne. Cela aboutit aujourd’hui à l’organisation de 10 jours de (...)

Pétition contre le spam
Le SPAM est un fléau... :
Il fait perdre de la bande passante à tout le monde !
Il nous fait perdre du temps quand nous traitons nos emails !
Les spammeurs ne respectent pas la Netiquette !
Les spammeurs ne respectent pas notre vie privée !
Ils volent nos adresses (contrefaçon) sur nos (...)

LSQ : la polémique continue
Quatre mois après la promulgation du texte, la LSQ fait toujours débat. Le Forum des droits de l’Internet adresse des recommandations au Gouvernement concernant les futurs décrets d’applications.
Promulguée le 15 novembre 2001, la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) et son arsenal sécuritaire (...)

Eveil militant contre « l’hystérie sécuritaire »
Ils se sont mobilisés à la suite de quel ques dates marquantes ou de quelques mots de trop. Depuis l’automne dernier, trois mouvements sont nés, regroupant chacun, de manière plus ou moins informelle, des acteurs de la vie sociale, des sociologues ou des militants. Plusieurs centaines de (...)

SUR LE WEB :
Fichage policier : 25% d'erreurs, mais que fait la police ?
Liste des erreurs recensée par la CNIL dans le fichier STIC
L'ère du soupçon
Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière
Campagne fournisseurs d'accès : demandons des comptes
Avec la FIL, la résistance contre la surveillance électronique se met en place
En adoptant sa "loi internet", l'Espagne prône un an de rétention des données
M. Bédier veut construire des prisons pour "restaurer l'autorité"


Freedom for the Information Society

mardi 11 septembre 2001
par LSIjolie
site LSIjolie

You might also be interested in reading the Brief summary of the french situation plus our Open letter to the French Parliament.

The Projet de Loi sur la Société de l’Information (Information Society Law’s Project, PLSI) creates limitations to the freedom of speech based on hypothetic dangers which cryptographic programs could create to the society. Regulating cryptography is like trying to catch the wind : stupid, useless and dangerous.

June, 2001 : the french government maintains its will of regulating the use of cryptography.

In 1999, the french government promised to liberalize entirely the use of cryptography. Instead of it, the PLSI intends to regulate this computing, and academic, knowledge (even the academic’s use of crypto is concerned).

Indeed, the use of cryptography will be free, but the distribution of crypto programs will be severely limited !

Since 1939, because of phone administrative wiretaps, France was the only large democratic nation which strictly forbid the free use of cryptography. In 1999, Lionel Jospin, prime minister, decided to completly liberalize its use.

2 years later, the PLSI doesn’t liberalize the use of cryptography, but makes worse : it defines what is cryptography, creates limitations to the freedom of speech based on a hypothetic danger crypto programs could cause to the society. One can create, and sell knives, but the free use and distribution of crypto programs is forbidden !

Creating laws about crypto is dangerous for civic liberties and foundamental rights (among them the freedom of speech and of ideas). If the PLSI is adopted as it is written now, one will not be able to post those 3 lines of PERL script because it would constitute a distribution of a crypto tool (with a RSA algorythm) :

#!/bin/perl -Chiffrement-RSA-en-3-lignes-de-langage-PERL
-sp0777i<X+d*lMLa^*lN%0]dsXx++lMlN/dsM0<j]dsj
$/=unpack('H*',$_);$_=`echo 16dio\\U$k"SK$/SM$n\\EsN0p[lN*1
lK[d2%Sa2/d0$^Ixp"|dc`;s/\\W//g;$_=pack('H*',/((..)*)$/)

Source : http://www.cypherspace.org/ adam/rsa/

Creating laws about crypto is useless. If one wants to protect himself from administrative eavesdropping, the ban of crypto diffusion will fail : one can easily find strong, free and user friendly crypto tools all over the internet, and GNU GPL free software like Linux (totally ignored by the PLSI) accelerates their use.

Creating laws about crypto is like trying to catch the wind : stupid, useless, and dangerous.

"The right to speak P.G.P. is like the right to speak Navajo," said Eben Moglen, professor at Columbia School of Law. "The government has no particular right to prevent you from speaking in a technological manner, even if it is inconvenient for them to understand." (Eben Moglen, professor at Columbia School of Law).

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Signatures:

(signataires)








  > Freedom for the Information Society
23 novembre 2001




> Freedom for the Information Society
23 novembre 2001   [retour au début des forums]

Free cryptography must be included in the constitution. Or is it a crime to send letters in closed envelopes ?

We must avoid the paranoia as it was reality in the former eastern European states.Otherwise we loose the privilege to be part of the so called "free World".

cf

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