Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)

Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf

Pour signer la saisine citoyenne :
 en ligne avec le formulaire ci-dessous
 par mail à admin@lsijolie.net

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Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)
Les impératifs de sécurité et d’"urgence" ne peuvent servir de prétexte au passage en force d’amendements dénoncés depuis longtemps par les associations de défense des droits de l’homme et des libertés.
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Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
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Egalement au sommaire...:

Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière

La FIL se félicite de l’autorisation en France du logiciel GnuPG mais déplore les mesures prises, dans la foulée, à l’encontre de la libre utilisation d’outils de cryptographie.

Cf http://www.lafil.org/act54

LSQ : sortez couvert !
On l’a déjà dit, écrit, redit et répété : le volet crypto de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) est illogique, inefficace, inappliquable, inutile, dangereux et mensonger (voir les nombreux articles à ce propos sur LSIjolie.net). Apprenons-donc à se protéger.

Brief summary of the french situation
The "Loi sur la Sécurité Quotidienne" (LSQ), that has been adopted in last november, places the internet under cybersurveillance, and criminalize the free use of crypto tools.

Souriez, vous êtes "loggués"
On imagine mal un gouvernement, quel qu’il soit, faire passer une loi d’exception, au nom d’impératifs de sécurité, stipulant qu’il convient de surveiller tous les faits et gestes de ses concitoyens.

Sauver la confidentialité des communications
Le Président Bush a demandé à l’Union européenne d’amender les lois européennes sur la vie Privée de façon à permettre aux services de l’ordre d’enregistrer les communications personnelles.Cette proposition est contraire aux normes internationales des droits de l’homme et a été rejetée par les Commissaires européens à la Protection des données personnelles et par les membres du parlement européen.Cette proposition a également un impact néfaste sur la vie privée des citoyens américains.


En bref...:

Fichage policier : faites valoir vos droits !
http://renseignementsgeneraux.net
Nous connaissons tous l’existence des fameux fichiers RG (Renseignements Généraux). Mais connaissez-vous le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ? Et quid du SIS (Système d’Information Schengen) et d’Eurodac ?
Dans la foulée du Forum de (...)

10 jours de désobéissance !
En décembre 2001, plusieurs assoc, orgas, individus, activistes, raveurs, sites d’infos alternatives... ont lancé l’idée d’un forum de la désobéissance et de l’insoumission, notamment pour se mobiliser contre la Loi Sécurité Quotidienne. Cela aboutit aujourd’hui à l’organisation de 10 jours de (...)

Pétition contre le spam
Le SPAM est un fléau... :
Il fait perdre de la bande passante à tout le monde !
Il nous fait perdre du temps quand nous traitons nos emails !
Les spammeurs ne respectent pas la Netiquette !
Les spammeurs ne respectent pas notre vie privée !
Ils volent nos adresses (contrefaçon) sur nos (...)

LSQ : la polémique continue
Quatre mois après la promulgation du texte, la LSQ fait toujours débat. Le Forum des droits de l’Internet adresse des recommandations au Gouvernement concernant les futurs décrets d’applications.
Promulguée le 15 novembre 2001, la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) et son arsenal sécuritaire (...)

Eveil militant contre « l’hystérie sécuritaire »
Ils se sont mobilisés à la suite de quel ques dates marquantes ou de quelques mots de trop. Depuis l’automne dernier, trois mouvements sont nés, regroupant chacun, de manière plus ou moins informelle, des acteurs de la vie sociale, des sociologues ou des militants. Plusieurs centaines de (...)

SUR LE WEB :
Fichage policier : 25% d'erreurs, mais que fait la police ?
Liste des erreurs recensée par la CNIL dans le fichier STIC
L'ère du soupçon
Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière
Campagne fournisseurs d'accès : demandons des comptes
Avec la FIL, la résistance contre la surveillance électronique se met en place
En adoptant sa "loi internet", l'Espagne prône un an de rétention des données
M. Bédier veut construire des prisons pour "restaurer l'autorité"


Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)

jeudi 11 octobre 2001
par PPLF
site OpenPGP en Français
Webmaster du site OpenPGP en Français

Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.

(Cf l’article  Liberté dans la société de l’information pour des explications plus détaillées)

Le Projet de Loi sur la Société de l’Information (LSI) déposé par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale le 14 juin 2001 dispose que la fourniture de cryptologie est soumise à des autorisations ou des déclarations obligatoires.

Une telle disposition freine la diffusion et l’utilisation de cryptographie au moment où au contraire le Gouvernement devrait avoir pour souci d’accélérer la diffusion et l’utilisation de la cryptographie dans le grand public.

L’espionnage mené sur Internet par le système d’écoutes "Echelon", mais aussi l’aspiration légitime des citoyens européens au respect de l’intimité de leur vie privée, rendent la libéralisation de la cryptographie inévitable.

C’est pourquoi nous souhaitons la suppression du Chapitre II du Titre V du Projet de LSI (voir le texte du projet de Loi) et l’ajout d’un article unique abrogeant toutes les réglementations antérieures de la cryptologie.

Pour télécharger des logiciels de cryptographie, vous pouvez aller sur gnupg.org/fr.


Signatures:

(signataires)