Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)
Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf
Pour signer la saisine citoyenne :
en ligne avec le formulaire ci-dessous
par mail à admin@lsijolie.net
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Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)
Les impératifs de sécurité et d’"urgence" ne peuvent servir de prétexte au passage en force d’amendements dénoncés depuis longtemps par les associations de défense des droits de l’homme et des libertés.
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Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
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Egalement au
sommaire...:
LSIjolie se lance dans la FIL (Fédération Informatique et Libertés)
La FIL est une fédération d’associations, ONG et particuliers engagés dans la défense de la vie privée et de la liberté d’expression.
L’ère du soupçon
La LSQ faisait de tout citoyen un "présumé suspect" qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance. Le PLSI de Sarkozy ne fait pas mieux : il entérine, prolonge et étend le fichage prévu par la LSQ. Revue de détail des articles portant sur l’informatique et les libertés.
Stallman : La vie privée vient tout bonnement d’être abolie
"La vie privée est tout bonnement abolie lorsque les gouvernements surveillent ceux à qui vous parler, où vous allez et ce que vous lisez"
Signez contre la fin du secret de la correspondance privée
Le Conseil de l’Europe s’efforce discrètement depuis novembre d’autoriser les services de police et de renseignements à pratiquer une surveillance généralisée et préventive de toutes les données de communications (téléphoniques et électroniques).
Saisissons-nous de la sécurité !
En
bref...:
Fichage policier : faites valoir vos droits !
http://renseignementsgeneraux.net
Nous connaissons tous l’existence des fameux fichiers RG (Renseignements Généraux). Mais connaissez-vous le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ? Et quid du SIS (Système d’Information Schengen) et d’Eurodac ?
Dans la foulée du Forum de (...)
10 jours de désobéissance !
En décembre 2001, plusieurs assoc, orgas, individus, activistes, raveurs, sites d’infos alternatives... ont lancé l’idée d’un forum de la désobéissance et de l’insoumission, notamment pour se mobiliser contre la Loi Sécurité Quotidienne. Cela aboutit aujourd’hui à l’organisation de 10 jours de (...)
Pétition contre le spam
Le SPAM est un fléau... :
Il fait perdre de la bande passante à tout le monde !
Il nous fait perdre du temps quand nous traitons nos emails !
Les spammeurs ne respectent pas la Netiquette !
Les spammeurs ne respectent pas notre vie privée !
Ils volent nos adresses (contrefaçon) sur nos (...)
LSQ : la polémique continue
Quatre mois après la promulgation du texte, la LSQ fait toujours débat. Le Forum des droits de l’Internet adresse des recommandations au Gouvernement concernant les futurs décrets d’applications.
Promulguée le 15 novembre 2001, la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) et son arsenal sécuritaire (...)
Eveil militant contre « l’hystérie sécuritaire »
Ils se sont mobilisés à la suite de quel ques dates marquantes ou de quelques mots de trop. Depuis l’automne dernier, trois mouvements sont nés, regroupant chacun, de manière plus ou moins informelle, des acteurs de la vie sociale, des sociologues ou des militants. Plusieurs centaines de (...)
SUR LE WEB :
 Robert Ménard leaves Doha Centre
Centre powerless to help journalists
Reporter escapes from Taliban
Void the élections or risk violence
To candidates for UNESCO's top post
Doha Centre awarded prize
Qatar journalists denounce calls for censorship, stiff fines
Another journalist killed in Somalia, fifth this year
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Vigipirate renforcé : au Sénat les 16 et 17/10
Une série d’amendements ont bien été introduits en "procédure d’urgence" mercredi 10 octobre au sein du projet de loi sur la sécurité quotidienne (PLSQ). Ce texte était, bien avant les événements du 11 septembre, entre les mains du Sénat. Mais il a été augmenté des nouvelles mesures antiterroristes avant que la Commission des lois du Sénat procède à son premier examen mercredi. Il sera ensuite soumis à l’ensemble du Sénat pour une dernière lecture les 16 et 17 octobre prochain, avant une ultime navette à l’Assemblée.
Ces amendements à la loi sur la sécurité quotidienne ne sont pas encore tout à fait publics, mais les grandes lignes sont tracées. On sait d’abord que fin 2003, il faudra tout rediscuter : date limite de répression.
La commission du Sénat les a "accueillis favorablement", après une audition d’Hubert Védrine. Elle en a dressé ce résumé le 10/10 :
permettre la fouille des véhicules sur réquisition du Procureur de la République ; - autoriser sous certaines conditions des perquisitions au cours d’enquêtes préliminaires ; permettre aux agents de sécurité privés de procéder à des fouilles de bagages ; obliger les opérateurs de réseaux publics à conserver certaines données pour la recherche et la constatation d’infractions pénales ; autoriser les auditions, interrogatoires et confrontations à distance par l’utilisation de moyens de télécommunication adaptés ;
Manquent à cette liste plusieurs mesures déjà évoquées le 4/10 (Lire : Vigipirate : des "mesures urgentes" extraites de la LSI) visant à encadrer l’usage de la cryptologie et à déverrouiller des fichiers informatiques codés.
Sur le volet crypto, deux projets de d’amendements font partie du "paquet" déposé le 6 octobre par Matignon devant la commission des lois du Sénat, pour être insérés après l’article 6ter du PLSQ. Matignon a tenu à préciser mardi "qu’il ne s’agit en aucun cas d’intercepter le contenu des courriers électroniques : ceux-ci font partie du domaine de la vie privée".
Comme prévu ces dispositions sont extraites d’un autre projet de loi (le PLSI, débattu au mieux au printemps 2002).
Le premier amendement reprend la section 5 du PLSI, modifiant le titre IV du Code de procédure pénal après l’article 230, sur la question "de la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité", faisant appel aux "déchiffreurs" de l’État (police et Défense), même par des moyens "couverts par le secret de la défense nationale".
Par conséquent, il faut s’incliner devant la loi d’exception : "Art. 230-4.- Les décisions judiciaires prises en application du présent chapitre n’ont pas de caractère juridictionnel et ne sont susceptibles d’aucun recours".
Ce qui, de l’aveu de certains juristes, serait anti-constitutionnel (un justiciable doit pouvoir contester une décision de justice ou administrative).
L’autre amendement reprend l’article 42 du PLSI et modifie la "loi sur les écoutes" de 1991 afin d’obliger tous les "prestataires" de solutions de "confidentialité" à fournir les clés de codage d’un client ou un passe, "sauf si ceux-ci démontrent" qu’ils n’en ont pas les moyens... Peines encourues : 2 ans de prison et 30.000E d’amende.
Traduction : c’est au témoin ou témoin assisté de prouver qu’il n’a pas le double des clés d’autrui, et s’il les a détruit ? Il doit donc faire seul la preuve de son innocence, et devient donc présumé coupable. C’est en outre un moyen de pression sur le témoin. A part ça, la "cryptologie" est d’usage libre.
Autre contradiction : quel criminel irait utiliser un logiciel de crypto dont un "prestataire" posséderait le double des clés ? C’est peut-être valable en entreprise (qui utilise souvent des solutions de crypto avec backdoor incorporée, et/ou remise d’un double des clefs à un "tiers de confiance"), et pourra servir dans les affaires de corruption, malversation, etc., mais n’a aucun intérêt fondamental dans la lutte contre le terrorisme ou même la cybercriminalité.
En "objet", il est écrit que "la transmission de messages cryptés par la voie de l’internet s’est révélée être une forme privilégiée de communication entre membres d’un réseau terroriste". Une vérité encore floue à bien des égards (Lire : Terrorisme, les dessous de la filière porno), pour l’instant le FBI a reconnu que les emails ouverts chez Hotmail et Yahoo ne décelaient aucune trace de messages chiffrés. La stéganographie reste encore une hypothèse bien-pensante, reste à voir puisque la police française, via la chaine ABC, prétend que les personnes suspectées de viser l’ambassade US à Paris auraient du recevoir leurs ordres par image stégo. Espérons que le simple fait de coder un message ne sera pas synonyme d’acte de "terrorisme".
De ce point de vue, les spécialistes apprécieront que les articles 45 et 46 du PLSI n’aient pas été inclus dans les amendements LSQ. Ils permettent en effet d’obliger le correspondant d’un suspect à livrer ses propres clés à la police, seules capables d’ouvrir les messages envoyés par le prévenu tout refus étant passible de 3 à 5 ans de prison (45 à 75.000E).
Au chapitre de la "rétention préventive" des données de connexion, ce sont les articles 14 et 16 du PLSI qui ont été intégrés à la loi sur la sécurité, comme prévu dès le 4 octobre. Dossier chaud depuis le printemps dernier (feuilleton des dispositions Enfopol), les articles 14 à 16 du PLSI évoquent d’abord l’ogligation des opérateurs à effacer toute données de connexion (autre que facturation) sans délai ; et ensuite précise :
"Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations, il peut être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données techniques. Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la CNIL, détermine (...) ces catégories de données et la durée de leur conservation, selon l’activité des opérateurs et la nature des communications". Ne pas procéder à cette rétention est puni d’un an d’emprisonnement et de 75.000E.
La disposition sur les "interrogatoires à distance", par visioconférence par exemple, constitue bien une première, mais ceux-ci ne pourront être menés que sur le "territoire français", à condition que les moyens utilisés assurent une "confidentialité" totale.
Enfin, le gouvernement a dans la poche d’autres amendements à intégrer dans le PLSQ. Des mesures visant à renforcer le contrôle du financement des réseaux terroristes : après le secret des correspondances, ébranler le secret bancaire est une autre paire de manche. À ce sujet, un traité international sur ce thème, signé en janvier 2000, est encore en navette au Parlement. Opportunément, le 11 octobre le projet de ratification vient tout juste d’être voté par le Sénat.
L’Assemblée aura son dernier mot sur la LSQ. Cette loi était déjà en procédure d’urgence avant le 11/9, une seule dernière lecture suffira donc pour la valider, espère le gouvernement. Reste deux mois pour sortir les décrets et les faire viser pour conformité, l’objectif restant de boucler avant début 2002.
bulletin lambda + bugbrother / avec Zdnet et Transfert
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