Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)

Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf

Pour signer la saisine citoyenne :
 en ligne avec le formulaire ci-dessous
 par mail à admin@lsijolie.net

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Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)
Les impératifs de sécurité et d’"urgence" ne peuvent servir de prétexte au passage en force d’amendements dénoncés depuis longtemps par les associations de défense des droits de l’homme et des libertés.
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Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
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Egalement au sommaire...:

Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière

La FIL se félicite de l’autorisation en France du logiciel GnuPG mais déplore les mesures prises, dans la foulée, à l’encontre de la libre utilisation d’outils de cryptographie.

Cf http://www.lafil.org/act54

LSQ : sortez couvert !
On l’a déjà dit, écrit, redit et répété : le volet crypto de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) est illogique, inefficace, inappliquable, inutile, dangereux et mensonger (voir les nombreux articles à ce propos sur LSIjolie.net). Apprenons-donc à se protéger.

Brief summary of the french situation
The "Loi sur la Sécurité Quotidienne" (LSQ), that has been adopted in last november, places the internet under cybersurveillance, and criminalize the free use of crypto tools.

Souriez, vous êtes "loggués"
On imagine mal un gouvernement, quel qu’il soit, faire passer une loi d’exception, au nom d’impératifs de sécurité, stipulant qu’il convient de surveiller tous les faits et gestes de ses concitoyens.

Sauver la confidentialité des communications
Le Président Bush a demandé à l’Union européenne d’amender les lois européennes sur la vie Privée de façon à permettre aux services de l’ordre d’enregistrer les communications personnelles.Cette proposition est contraire aux normes internationales des droits de l’homme et a été rejetée par les Commissaires européens à la Protection des données personnelles et par les membres du parlement européen.Cette proposition a également un impact néfaste sur la vie privée des citoyens américains.


En bref...:

Fichage policier : faites valoir vos droits !
http://renseignementsgeneraux.net
Nous connaissons tous l’existence des fameux fichiers RG (Renseignements Généraux). Mais connaissez-vous le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ? Et quid du SIS (Système d’Information Schengen) et d’Eurodac ?
Dans la foulée du Forum de (...)

10 jours de désobéissance !
En décembre 2001, plusieurs assoc, orgas, individus, activistes, raveurs, sites d’infos alternatives... ont lancé l’idée d’un forum de la désobéissance et de l’insoumission, notamment pour se mobiliser contre la Loi Sécurité Quotidienne. Cela aboutit aujourd’hui à l’organisation de 10 jours de (...)

Pétition contre le spam
Le SPAM est un fléau... :
Il fait perdre de la bande passante à tout le monde !
Il nous fait perdre du temps quand nous traitons nos emails !
Les spammeurs ne respectent pas la Netiquette !
Les spammeurs ne respectent pas notre vie privée !
Ils volent nos adresses (contrefaçon) sur nos (...)

LSQ : la polémique continue
Quatre mois après la promulgation du texte, la LSQ fait toujours débat. Le Forum des droits de l’Internet adresse des recommandations au Gouvernement concernant les futurs décrets d’applications.
Promulguée le 15 novembre 2001, la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) et son arsenal sécuritaire (...)

Eveil militant contre « l’hystérie sécuritaire »
Ils se sont mobilisés à la suite de quel ques dates marquantes ou de quelques mots de trop. Depuis l’automne dernier, trois mouvements sont nés, regroupant chacun, de manière plus ou moins informelle, des acteurs de la vie sociale, des sociologues ou des militants. Plusieurs centaines de (...)

SUR LE WEB :
Fichage policier : 25% d'erreurs, mais que fait la police ?
Liste des erreurs recensée par la CNIL dans le fichier STIC
L'ère du soupçon
Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière
Campagne fournisseurs d'accès : demandons des comptes
Avec la FIL, la résistance contre la surveillance électronique se met en place
En adoptant sa "loi internet", l'Espagne prône un an de rétention des données
M. Bédier veut construire des prisons pour "restaurer l'autorité"


Le piège sécuritaire
A qui profite la surveillance ? par les Virtualistes

vendredi 19 octobre 2001

Depuis les tragiques attentats du 9-11, les démocraties nous parlent d’opération "Justice Illimitée", rebaptisée "Liberté immuable". En d’autre terme de guerre. On n’en voulait pas, mais elles ne nous ont pas demandé notre avis. Les démocraties nous parlent de "combattre le terrorisme". On aurait préféré les entendre parler de "défendre nos démocraties contre le terrorisme". Question de formulation. Les mots sont si porteurs d’idéologie.

Que nous disent les démocraties ?

Qu’il est impératif d’être libre de lutter contre le terrorisme, que nous, citoyens, devons faire preuve de civisme et accepter de voir rogner nos libertés - de communication, de circulation, d’opinion, nos droits à l’intimité et à la confidentialité de nos échanges - au profit d’un autre droit, absolu lui, celui de la sécurité. Sécurité, ordre, contrôle, surveillance, là encore nous aurions préféré entendre parler de sûreté, de prévention des désordres futurs et de l’impératif de défendre nos libertés.

Que font les démocraties ?

Combating Terrorism Act, Anti-Terrorism Act, Patriot (Provide Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism), European Combating Terrorism Framework, Convention Cybercrime, RIP (Regulations of Investigatory Powers) Act et très bientôt en France Loi Sécurité Quotidienne renforcée et nouvelle sur l’Immigration. Des lois d’exceptions à durée déterminée, des mesures sécuritaires temporaires nous disent-elles. Mais la machine-média, elle, nous annonce une guerre qui sera longue... très longue." Qui croire ?

Quelles seront les effets au quotidien de ces mesures qualifiées d’impérieuses ?

- Ouverture des coffres de voiture et perquisitions facilitées. Légalisation des fouilles et palpations par les vigiles, et autres personnels de sécurité.

Nous sommes tous des terroristes potentiels.

- Transparence de toutes nos communications, téléphoniques, électroniques et pourquoi pas postales. Portes dérobées dans nos logiciels et ordinateurs. Anonymat interdit. Cryptage toléré si décryptage accepté. Si non, procédure secret-défense, échappant aux magistrats et à tout recours pour les victimes.

Nous sommes tous des terroristes potentiels.

- Télé-interrogatoires et confrontations judicaires par visiophone. Perquisitions de disque dur à distance, en notre présence mais à notre insu.

Nous sommes tous des terroristes potentiels.

- Mandat d’amener rétroactif et fichiers européens. Europe des polices. Camp de rétention et entraves à la libre circulation, pour tous ceux qui de près ou de loin ressembleraient à une "menace terroriste".

Nous sommes tous des terroristes potentiels.

- Répression de tout trouble à l’ordre public. Destruction ou détérioration de structures publiques ou privées = acte criminel. Désobéissance civile = acte criminel. Atteinte à la bonne marche économique = acte criminel. Interférence avec un système informatique = acte criminel. Occupation d’un site, dans l’espace réel ET virtuel, dans la rue ET dans le cyberspace = acte criminel

Nous sommes tous des terroristes potentiels.

Mais quel est donc ce terrorisme auquel les démocraties s’apprêtent à sacrifier les principes fondateurs du droit sur lequel elles se sont contituées. Celui du grand démon fanatique pointé du doigt par un "monde libre" touché au coeur même de sa machine de guerre économique ? Ou celui des "incivils" en tout genre et des empécheurs de commercer en rond ? Celui des réseaux du crime organisé et de l’argent sale, ou celui de la marée montante des exclus, des réfugiés et des plus démunis. Ne s’agit-il pas plutôt de profiter de la tragédie pour faire taire une société civile qui de plus en plus revendique sa place dans la res-publica et dénonce les ravages et les injustices de la machine de guerre économique ? Auquel cas la réponse à la question serait effectivement que nous serions tous des terroristes potentiels.

Il est pour nous tous, urgent de comprendre, de décrypter et de nous opposer à ce qui semble être à l’oeuvre aujourd’hui : l’exploitation, consciente ou inconsciente, de la menace terrorriste, par les répressifs de tous bords mais aussi par les politiques, les agences de maintien de l’ordre et de renseignement publics et privées et les juristes, scientifiques, intellectuels et journalistes qui adhèrent aujourd’hui à cette idée que le droit à la sécurité prévaudrait sur les libertés individuelles et collectives, et qu’il est de leur devoir de le faire respecter fusse au prix d’une transgression exceptionnelle du droit et de la constitution.

Accepter que la Sécurité prime sur les libertés et sur la Démocratie, et qu’un travail souterrain de surveillance/fichage/contrôle des groupes et individus "à risques" puisse aboutir à une prévention efficace est un leurre absolu .

Réveillons nous ! Ce fantasmatique panoptique techno-sécuritéaire global que l’on nous dit vouloir mettre en place aujourd’hui, et qui est déjà déjà en cours d’élaboration, n’aboutira tout au plus qu’au pervertissement de nos sociétés "libres" en sociétés de contrôle - où l’arbitraire pourrait à tout moment prendre le pas sur le droit - et au détournement consenti d’un réseau de communication conçu pour échapper à la prise de contrôle total , en un réseau planétaire de surveillance.

Les Virtualistes 16 octobre 2001

"[...]Quand un discours politique ne voit plus que l’inimitié, utilise les outils statistiques les plus divers à des fins de sécurité pour matérialiser l’adversaire, et invoque, avec plus ou moins de pertinence, les relations entre ces grandes structures, leurs longs processus et les raisons de la nécessaire " sécurisation " de l’immigration, c’est qu’il est en train de définir une politique de maîtrise (des flux), d’insertion contrôlée, de surveillance (des mentalités et des attitudes). C’est qu’il est mû par une " rhétorique de la mise en péril " et qu’il devient un discours de " sécurisation " plaidant pour des solutions d’exception. "

Didier Bigo - [Sécurité et immigration : vers une gouvernementalité par l’inquiétude ?]

Cultures et Conflits

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