Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)

Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf

Pour signer la saisine citoyenne :
 en ligne avec le formulaire ci-dessous
 par mail à admin@lsijolie.net

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Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)
Les impératifs de sécurité et d’"urgence" ne peuvent servir de prétexte au passage en force d’amendements dénoncés depuis longtemps par les associations de défense des droits de l’homme et des libertés.
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Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
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Egalement au sommaire...:

LSIjolie se lance dans la FIL (Fédération Informatique et Libertés)
La FIL est une fédération d’associations, ONG et particuliers engagés dans la défense de la vie privée et de la liberté d’expression.

L’ère du soupçon
La LSQ faisait de tout citoyen un "présumé suspect" qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance. Le PLSI de Sarkozy ne fait pas mieux : il entérine, prolonge et étend le fichage prévu par la LSQ. Revue de détail des articles portant sur l’informatique et les libertés.

Stallman : La vie privée vient tout bonnement d’être abolie
"La vie privée est tout bonnement abolie lorsque les gouvernements surveillent ceux à qui vous parler, où vous allez et ce que vous lisez"

Signez contre la fin du secret de la correspondance privée
Le Conseil de l’Europe s’efforce discrètement depuis novembre d’autoriser les services de police et de renseignements à pratiquer une surveillance généralisée et préventive de toutes les données de communications (téléphoniques et électroniques).

Saisissons-nous de la sécurité !


En bref...:

Fichage policier : faites valoir vos droits !
http://renseignementsgeneraux.net
Nous connaissons tous l’existence des fameux fichiers RG (Renseignements Généraux). Mais connaissez-vous le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ? Et quid du SIS (Système d’Information Schengen) et d’Eurodac ?
Dans la foulée du Forum de (...)

10 jours de désobéissance !
En décembre 2001, plusieurs assoc, orgas, individus, activistes, raveurs, sites d’infos alternatives... ont lancé l’idée d’un forum de la désobéissance et de l’insoumission, notamment pour se mobiliser contre la Loi Sécurité Quotidienne. Cela aboutit aujourd’hui à l’organisation de 10 jours de (...)

Pétition contre le spam
Le SPAM est un fléau... :
Il fait perdre de la bande passante à tout le monde !
Il nous fait perdre du temps quand nous traitons nos emails !
Les spammeurs ne respectent pas la Netiquette !
Les spammeurs ne respectent pas notre vie privée !
Ils volent nos adresses (contrefaçon) sur nos (...)

LSQ : la polémique continue
Quatre mois après la promulgation du texte, la LSQ fait toujours débat. Le Forum des droits de l’Internet adresse des recommandations au Gouvernement concernant les futurs décrets d’applications.
Promulguée le 15 novembre 2001, la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) et son arsenal sécuritaire (...)

Eveil militant contre « l’hystérie sécuritaire »
Ils se sont mobilisés à la suite de quel ques dates marquantes ou de quelques mots de trop. Depuis l’automne dernier, trois mouvements sont nés, regroupant chacun, de manière plus ou moins informelle, des acteurs de la vie sociale, des sociologues ou des militants. Plusieurs centaines de (...)

SUR LE WEB :
Robert Ménard leaves Doha Centre
Centre powerless to help journalists
Reporter escapes from Taliban
Void the élections or risk violence
To candidates for UNESCO's top post
Doha Centre awarded prize
Qatar journalists denounce calls for censorship, stiff fines
Another journalist killed in Somalia, fifth this year


Open letter to the French Parliament

samedi 13 octobre 2001
par LSIjolie
site LSIjolie

The war fever caused by the tragedy of September 11 is leading to the adoption of hastily prepared anti-terrorist laws, which are being denounced by defenders of human rights and liberties in the United States, England, Germany, France and other countries. In France, in order "to fight terrorism," the government is weighing a series of exceptional security amendements — part of the "Loi Securite Quotidienne" ("Day-to-day Security Law") — that would totally infringe upon the rights guaranteed by the Constitution.

The signatories to this open letter are concerned about "the defense of democracy in the face of terrorism." They are worried by the proposed amendements’ senseless, inefficient and intrusive attacks upon individual and collective liberties. The signatories fear that the imperative of security will be used as the pretext for the passage of amendments that have long been opposed by associations that defend human rights and individual liberties.

Allowing magistrates unlimited discretion to issue search warrants for vehicles and homes ; allowing private security guards to perform searches of bags and bodies without any judicial review ; permitting cross-examinations and other legal confrontations to take place at a distance ; permitting telephone and Internet communication data, including encrypted data, to be accessed and surveilled ; removing judicial control of decryption "defense" procedures ; violating the rights to anonymous and private personal communications — these proposed changes would leave the field open to arbitrary and discriminatory practices, not the fair and just application of the law.

The signatories of this open letter want to bring to the attention of their political representatives the dangers of placing into one category terrorism, immigration, civil protest, political opposition and petty crimes, and the dangers of allowing the proposed measures to be abused and utilized for ends other than the fight against terrorism.

Therefore, the signatories urge the members of Parliament to :

- oppose inefficient emergency measures that are offered without genuine parliamentary debate and without the implications of these measures being clearly understood by the public ;

- oppose any measures or laws that extend the investigatory powers of law enforcement authorities for indefinite periods of time ;

- oppose procedures that retroactively extend the investigatory powers of law enforcement authorities ;

- insure that magistrates keep under the strictest control all measures that might infringe upon individual and collective liberties, such as the physical and moral integrity of individuals, freedom of opinion, the right to anonymity, and the right of privacy in all postal,telephonic and electronic communications.

October 10th 2001

Signatories as of 17 October 2001 : Altern, Les Alternatifs, APRIL, L’Autre Net, BugBrother, Calle Luna, Cedetim, Chiche !, CLIFTI (Collectif pour les Libertés Individuelles Face aux Technologies de l’Information), DH-rezo, Federation Anarchiste, Globenet, Collectif LSIJolie, Le Maquis, Minirézo, Réseau Voltaire pour la Liberté d’expression, Samizdat, Souriez Vous êtes filmés, Syndicat de la Magistrature, Les Virtualistes...

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Signatures:

(signataires)








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19 février 2003




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