Cette Saisine Citoyenne à l’initiative du Collectif LSIJolie est ouverte à la signature des citoyens. Nous invitons les associations et collectifs à faire circuler le texte auprès de leurs membres, et bien évidemment à le signer.
La saisine citoyenne est d’ores et déjà soutenue par les associations et collectifs suivants :

AC ! (Agir ensemble contre le chômage) - Act Up Paris - L’Autre Net - Calle Luna - Cedetim - Chiche ! - Cicade (Centre d’Initiative Citoyenne et d’Accès aux Droits des Exclus) - Collectif contre Sesame Vitale - CNT (Confédération Nationale du Travail) - Association franco-chilienne Cordillera - Droits Devant ! - DH-Rezo - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) - GlobeNet - Les Humains Associés - Le Minirezo - MRAP - Collectif Non à Big Brother de Lyon - ODU (Observatoire du droit des usagers des institutions sociales) - Collectif du site web des sans papiers (pajol) - Les Pénélopes - SAF (Syndicat des Avocats de France) - Syndicat de la Magistrature - Souriez, vous êtes filmés
Revues : Chimères, Multitudes, Vacarme
ainsi qu’Homo Numericus - Entrée Libre - Le roseau des sans-papiers - Oulala - Crao - Parissi - Parodie.com - XHTML.net - Öko System - L’Ours... entre autres.

Voir plus bas la liste complète des signataires

POUR SIGNER :

 en ligne : remplir le formulaire ci-dessous avec vos Nom et Prénom - éventuellement Qualité et Ville. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation qui vous indiquera une page web à laquelle il vous suffira de vous connecter pour valider votre signature.

ATTENTION : Les signatures sous pseudonyme ou non-individuelles ne seront pas prises en compte.

 par mail à admin@lsijolie.net en indiquant votre Nom, Prénom, et si vous le souhaitez Qualité et Ville. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation qui vous indiquera une page web à laquelle il vous suffira de vous connecter pour valider votre signature.

 Signatures non-individuelles

Pour les associations et Collectifs souhaitant s’associer à cette saisine, envoyer un mail à admin@lsijolie.net.

Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)

En octobre, les parlementaires se sont entendus pour violer la Constitution en votant la Loi Sécurité Quotidienne. Une loi passée « à la hussarde », en occultant le débat démocratique et le passage par le Conseil Constitutionnel. Une loi justifiée, ont-ils affirmé, par l’urgence terroriste, et qui ne dérogerait à « la légalité démocratique » que pour une durée déterminée.

Aujourd’hui certains de ces parlementaires en campagne électorale, annoncent la « tolérance zéro », construction répressive importée des Etats-Unis, qui consiste à contrôler, arrêter, enfermer tout criminel potentiel avant qu’il ne commette son acte.

Il devient clair que le provisoire va durer, que l’ennemi visé n’est pas le terrorisme, mais tout fauteur de trouble, même mineur, à l’ordre public, c’est à dire potentiellement tous les citoyens, que cette loi transforme en présumés coupables.

Les citoyens se voient contraints, au nom d’une Sécurité érigée en droit absolu, de sacrifier leurs libertés et droits les plus fondamentaux, et d’accepter sans mot dire :
 que la police perquisitionne leurs véhicules pour des motifs divers sans contrôle judiciaire effectif
 que des vigiles privés fouillent leurs sacs et les palpent en tous lieux et à toute heure, sans aucun contrôle extérieur
 que la circulation sans titre de transport - sans aucun rapport avec le terrorisme - deviennent un « crime » passible de prison et motif à fichage systématique
 que les données concernant les communications téléphoniques, fax et internet soient archivées et accessibles aux services de renseignements, là encore sans contrôle judiciaire effectif, ni possibilité de s’opposer à l’utilisation commerciale qui pourra en être faite par les opérateurs.

 qu’au gré des suspicions policières, et sans recours possible pour eux, les messages cryptés soient transmis à des services techniques qui agissent à la demande mais hors le contrôle d’un juge.

En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution, ce sont les parlementaires même qui mettent à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les assossiations de défense des droits de l’homme et des libertés.

Face à cette situation, les citoyens se voient obligés de pallier la défaillance de leurs élus et de saisir eux-mêmes le Conseil Constitutionnel.

Les citoyens appellent également à une réforme urgente afin que la procédure de « saisine citoyenne » inexistante dans les textes, soit introduite dans la Constitution.

Une Constitution dont le Préambule (article 18) stipule que la France « entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ».

Le texte de la saisine citoyenne

 En version pdf (texte de la saisine et modalités de signature)

 en ligne

Lire aussi

Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom, ou Pourquoi une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, par Louise Cadic

Saisissons-nous de la sécurité, par Alima Boumediene-Thiéry et Fabien Jobard

Signatures:

(signataires)