Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)
Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf
Pour signer la saisine citoyenne :
en ligne avec le formulaire ci-dessous
par mail à admin@lsijolie.net
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Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)
Les impératifs de sécurité et d’"urgence" ne peuvent servir de prétexte au passage en force d’amendements dénoncés depuis longtemps par les associations de défense des droits de l’homme et des libertés.
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Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
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Egalement au
sommaire...:
LSIjolie se lance dans la FIL (Fédération Informatique et Libertés)
La FIL est une fédération d’associations, ONG et particuliers engagés dans la défense de la vie privée et de la liberté d’expression.
L’ère du soupçon
La LSQ faisait de tout citoyen un "présumé suspect" qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance. Le PLSI de Sarkozy ne fait pas mieux : il entérine, prolonge et étend le fichage prévu par la LSQ. Revue de détail des articles portant sur l’informatique et les libertés.
Stallman : La vie privée vient tout bonnement d’être abolie
"La vie privée est tout bonnement abolie lorsque les gouvernements surveillent ceux à qui vous parler, où vous allez et ce que vous lisez"
Signez contre la fin du secret de la correspondance privée
Le Conseil de l’Europe s’efforce discrètement depuis novembre d’autoriser les services de police et de renseignements à pratiquer une surveillance généralisée et préventive de toutes les données de communications (téléphoniques et électroniques).
Saisissons-nous de la sécurité !
En
bref...:
Fichage policier : faites valoir vos droits !
http://renseignementsgeneraux.net
Nous connaissons tous l’existence des fameux fichiers RG (Renseignements Généraux). Mais connaissez-vous le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ? Et quid du SIS (Système d’Information Schengen) et d’Eurodac ?
Dans la foulée du Forum de (...)
10 jours de désobéissance !
En décembre 2001, plusieurs assoc, orgas, individus, activistes, raveurs, sites d’infos alternatives... ont lancé l’idée d’un forum de la désobéissance et de l’insoumission, notamment pour se mobiliser contre la Loi Sécurité Quotidienne. Cela aboutit aujourd’hui à l’organisation de 10 jours de (...)
Pétition contre le spam
Le SPAM est un fléau... :
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Il nous fait perdre du temps quand nous traitons nos emails !
Les spammeurs ne respectent pas la Netiquette !
Les spammeurs ne respectent pas notre vie privée !
Ils volent nos adresses (contrefaçon) sur nos (...)
LSQ : la polémique continue
Quatre mois après la promulgation du texte, la LSQ fait toujours débat. Le Forum des droits de l’Internet adresse des recommandations au Gouvernement concernant les futurs décrets d’applications.
Promulguée le 15 novembre 2001, la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) et son arsenal sécuritaire (...)
Eveil militant contre « l’hystérie sécuritaire »
Ils se sont mobilisés à la suite de quel ques dates marquantes ou de quelques mots de trop. Depuis l’automne dernier, trois mouvements sont nés, regroupant chacun, de manière plus ou moins informelle, des acteurs de la vie sociale, des sociologues ou des militants. Plusieurs centaines de (...)
SUR LE WEB :
 Robert Ménard leaves Doha Centre
Centre powerless to help journalists
Reporter escapes from Taliban
Void the élections or risk violence
To candidates for UNESCO's top post
Doha Centre awarded prize
Qatar journalists denounce calls for censorship, stiff fines
Another journalist killed in Somalia, fifth this year
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Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
Pourquoi une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, par Louise CADIC
mercredi
12 décembre 2001
Nous entrons de plein pied dans une période d’obscurantisme répressif, marquée par des amalgames incessants entre jeunes, étrangers, musulmans et délinquants, sous le sceau du tout-sécuritaire, au détriment bien évident des libertés, dominée par la peur. Lorsqu’un Etat renonce à ses libertés, abandonne sa mission sociale, oublie toute distinction et toute distance, pour le veau d’or de la sécurité, ses citoyens peuvent effectivement commencer à s’inquiéter...
En cette époque de pré-campagne électorale, la sécurité vient d’être hissée au rang de droit fondamental, droit presque naturel que les parlementaires se font fort de garantir à tout citoyen. Les chiffres concernant la hausse de la délinquance sont affolants, notamment ceux relatifs à la délinquance des jeunes. Les policiers sont que de plus en plus la proie des délinquants et manifestent haut et fort leur mécontentement. Les terroristes viennent de frapper au coeur de l’Etat le plus intouchable que compte ce monde. La France a peur...
Le processus est en route, d’une guerre totale contre le terrorisme, d’une lutte sans limite ni merci pour la sécurité, d’une " tolérance zéro " de la délinquance pour reprendre l’expression chère à Monsieur Giuliani.
Les voix sont assourdissantes pour se féliciter de la nécessité, en ces temps troublés de terrorisme, de prendre des mesures exemplaires. Et il n’est pas très seyant de remettre en cause certaines de ces mesures, sans se féliciter au préalable de la valeur ou de la réalité des objectifs poursuivis. Et pourtant, pourtant...
Les chiffres de la délinquance sont stupéfiants. En un an, les criminels et les délinquants s’en seraient donnés à coeur joie, profitant du laxisme bien connu des institutions répressives. En effet, le chiffre avancé par le ministère de l’intérieur annonce une hausse de celle-ci de 9,85%. On en reste coi : presque 10% en plus de transgressions de la loi pénale. On en oublierait presque de rappeler que ce chiffre est simplement révélateur de la délinquance constatée, et non pas de la délinquance réelle. Et la délinquance constatée, elle, dépend, entre autres facteurs, du nombre de signalements effectués par des citoyens de plus en plus habitués à recourir à l’appareil répressif, de la démarche plus ou moins pro active des policiers, de l’obligation plus ou moins respectée de la part des institutions, telles que les écoles, de transmettre des signalements, de la criminalisation plus ou moins grande de comportements auparavant anodins. Ce qu’on peut dire, avec certitude, à la lueur de ces chiffres, c’est que le nombre d’infractions constatées a globalement augmenté. C’est tout ! Or, on nous fait croire que si la délinquance constatée augmente, c’est que la délinquance réelle croît également, comme si le " puits " de la criminalité, à force d’y puiser des criminels, était de plus en plus fourni en délinquants. Même si ces appréciations sont contraires à toute rigueur et à toute logique, cela marche formidablement bien puisque l’on joue sur les peurs : la peur de l’étranger, la peur du jeune, la peur du pervers et du partenaire sexuel, la peur de la nourriture, la peur du terroriste...
Le constat est dressé : la hausse de la délinquance est inquiétante, terrible. Pour apporter encore plus de poids à cette affirmation, on retient l’angoisse des policiers, des gendarmes, ceux-là mêmes qui sont censés oeuvrer contre ce déploiement de violences. Le processus de victimisation des policiers est aussi inéluctable, semble-t-il, que la hausse de criminalité. Ils se voient, ou, du moins, sont présentés, comme les victimes des délinquants... souvent jeunes et toujours invulnérables. Ces derniers jours semblent constituer l’acmé de ce mouvement de victimisation.
La délinquance, avec ses figures emblématiques de jeunes " sauvageons ", d’étrangers, de pervers sexuels et de terroristes, ne cesse d’augmenter. Les policiers, nous dit-on, en sont les premières victimes. On entend rassurer ces derniers à coup de gilets pare-balles et endiguer la première à coup de loi sur la sécurité quotidienne.
En dehors du fait qu’elle ratisse large, la loi sur la sécurité quotidienne a également le mérite de se saisir de la tendance actuelle de la délinquance polymorphe à se cacher là où on ne l’attend pas. Ainsi, les parlementaires se sont entendus aussi bien sur la criminalisation du voyage sans titre de transport ou l’élargissement du champ d’application du fichier d’empreintes génétiques, que sur des mesures de lutte contre le terrorisme, et d’autres encore touchant à la cryptographie ou à l’occupation des halls d’immeubles. Le Sénat avait tenté d’y introduire deux ou trois dispositions quant à l’âge de la responsabilité pénale des enfants, que l’Assemblée Nationale a eu cependant la décence de ne pas juger (pour l’instant ?) propices.
Si le caractère temporaire des mesures liées à la lutte contre le terrorisme a été affirmé, il semble de même nature que celui de l’occupation de locaux par la Préfecture de police de Paris : un temporaire qui dure. Et si le caractère nécessaire et approprié de ces mêmes mesures a été unanimement approuvé, c’est que le texte de la loi n’a pas été correctement lu ou perçu.
Comment est-il possible de justifier, sous couvert de lutte contre la délinquance, et plus spécifiquement contre le terrorisme, des mesures plus que sécuritaires, portant une atteinte sans comparaison au respect de la vie privée, au respect du domicile, à notre droit à la sûreté (qu’on a trop tendance à confondre avec la sécurité !), à l’idée qu’on peut se faire d’un Etat de droit ?
La lecture de cette loi et le défaut, partagé quasiment universellement, de questionnement éthique du législateur lors du vote de celle-ci a coupé le souffle à plus d’un citoyen, le privant du même coup du seul moyen de se faire entendre. Conscients de la censure inévitable de certaines dispositions, les parlementaires ont affiché leur volonté de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Une telle abstention réduit le peuple au silence. Au moins pour un moment.
Même au temps béni de la tendance sécuritaire, lorsque la loi sécurité et liberté était votée, le législateur avait cru bon de conserver la notion de liberté, proposant un équilibre, par ailleurs improbable et très critiqué entre ces deux notions. Vingt ans plus tard, la loi sur la sécurité quotidienne est frappée d’un lourd handicap : l’idée de liberté y fait cruellement défaut ; et pour cause ! Non satisfait de ce tour de passe-passe, le législateur, en soustrayant cette loi au contrôle du Conseil constitutionnel, assure le recul net et définitif de l’idée même de liberté.
Nous entrons, dès lors, de plein pied dans une période d’obscurantisme répressif, marquée par des amalgames incessants entre jeunes, étrangers, musulmans et délinquants, sous le sceau du tout-sécuritaire, au détriment bien évident des libertés, dominée par la peur. Lorsqu’un Etat renonce à ses libertés, abandonne sa mission sociale, oublie toute distinction et toute distance, pour le veau d’or de la sécurité, ses citoyens peuvent effectivement commencer à s’inquiéter.
Cette peur est aujourd’hui relayée par un certain nombre de citoyens. Mais ceux-ci n’ont pas choisi la voie de la peur ou du non-droit pour s’exprimer. Ils ont choisi la voie du droit tel qu’il devrait être, lorsque les pouvoirs de l’Etat défaillent : la saisine du Conseil constitutionnel par tout citoyen concerné par une loi portant potentiellement atteinte à ses droits et libertés fondamentaux. Nous vous invitons à venir porter, au Conseil constitutionnel, la saisine citoyenne concernant la loi sur la sécurité quotidienne.
Geste inutile diront certains, mais geste symbolique de refus de ces dérives de l’Etat de droit, qui au nom des valeurs qui justifient son existence, les sacrifie sur l’autel de la sécurité, et, par là-même, saborde ses propres fondements.
Voir aussi le texte de la Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
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article
Signatures:
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> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
17 décembre 2003, par JUPITER
> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
17 décembre 2003, par ZEUS
> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
27 mars 2002, par Lisa DAVID
> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
27 mars 2002, par Lisa DAVID
> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
17 mars 2002
Suis-je assez sécuritaire ?
10 février 2002, par forward
> Que dire de plus ...
22 janvier 2002, par fab-irene
> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
19 janvier 2002
> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
9 janvier 2002, par Gafroche
> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
29 décembre 2001, par Beauparlant
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- > > Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
16 mars 2003
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Les irresponsables sont ceux qui renoncent à défendre leurs droits, dont certains (liberté de réunion, liberté d’aller et venir...) ont été chèrement acquis lors de la Révolution. Ne pas manifester sa fureur contre ces lois contraires à la République et à la démocraite, voilà qui est responsable selon vous ? Le risque est grand de se réveiller un jour sous une dictature !
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Suis-je assez sécuritaire ?
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10 février 2002, par forward
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La sécurité est un droit pour le citoyen et un devoir de l’Etat à son égard. Qu’importe si à vos yeux elle a augmenté de 10 % ou de 5, ou même si elle a régressé, pourquoi pas, de 10 %. L’essentiel c’est qu’elle est bien présente, que ses manifestations se généralisent à une jeunesse qui est sacrifiée sur l’autel du laxisme et de la permissivité gratuite.
L’insécurité appartient au réel des gens. Elle commence par ce que l’on nomme des incivilités mais qui sont plus que ça. Il s’agit d’un brouillage de ce qu’est un comportement honorable dans une société.
Qu’importe à qui revient la faute, mais ce qui est sûr, c’est que la France est en pente douce vers un déclin.
Vous croyez la liberté en danger. Il me semble que c’est un procès a priori.
Je considère que sans sécurité c’est la démocratie qui est en danger. En outre, et pour bien vous montrer que le besoin de sécurité n’est pas l’avatar du totalitaire ou de l’agent fasciste, il me semble qu’il y a devoir de réintégration des jeunes qui s’adonnent à cette violence. Il y en a beaucoup trop. C’est l’échec de l’école républicaine. Les premières victimes de l’insécurité, c’est eux. Souvent ils sont intelligents et vifs. On les a, par la permissivité, par cette contre culture affligeante à laquelle on les a bercé, en cultivant l’esprit de révolte, conduit dans l’impasse. Certains y seront sacrifiés. Sur l’autel de la liberté.
La première insécurité, c’est de’avoir perdu le sens de sa responsabilité de citoyen ou de ne plus y croire, ou, pour ces gamins nés des banlieues et d’ailleurs, de n’y avoir jamais cru.
Je me résouds pas à ce qu’il soient perdu. Par conséquent, il faut les caïds soient punis à hauteur de leur actes. Sans concession et, c’est un effort à faire, que soit tenté des actions de réinsertion, d’apprentissage.
Quant aux autres, ceux qui suivent, il faut leur apprendre à apprendre.
Parlez de liberté à loisir, moi je parle d’un gâchis humain à ne plus tolérer.
Est-ce suffisamment sécuritaire, pour vous ?
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> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
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19 janvier 2002
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L’insécurité va malheureusement être un thème de campagne des élections présidentielles. Sachant que l’augmentation des délits constatés sont effectivement des delits (vol de téléphones portables, etc.. qui sont bien plus sanctionnés que les dégradations apportées par les manifestations d’agriculteurs ou autres. Comment voulez-vous intégrer une échelle de valeur.
Pourquoi voulez-vous que des jeunes qui voient des adultes qui bloquent les voies ferrées qui mettent le feu dans des bottes de paille devant les perceptions et qui ne sont pas incarcérés,devraient avoir la notion
d’appartenir à une nation qui les rejette.
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- > > C’est à nous tous ...
22 janvier 2002, par fab-irene
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... de ne pas rejetter les jeunes !
Ils sont l’avenir de notre Humanité.
Quant aux adultes, ils font aussi ce qu’ils peuvent avec les notions et les pressions économiques qu’ils ont !
Comprenons les tous : il en va de notre devenir mondial.
Amicalement,
Irène
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- > > Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
20 mars 2002, par amnezihack
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Oui est comment expliquer au jeunes de respecter la loi, si même au sein du gouvernement des escros restent impunis. Justice d’accord mais justice pour tous !
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- > Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
1er décembre 2005, par Libertad
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Je suis tout a fait d’accord, pouvons nous laisser passer qu’au sein de notre gouvernement des gens mangent sur notre dos ? Il faut se révolter, montrer notre mécontentement à notre nation, que le peuple se soulève. Nous sommes les pays des droits de l’homme, de la justice. Soyons égaux.
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- > > Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
23 octobre 2002
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on voit aujourd’hui le resultat
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> Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
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9 janvier 2002, par Gafroche
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la mondialisation caractérise la mise en place du nouvel EMPIRE c’est a dire la nouvelle forme de pouvoir excercé par un groupe de dictateurs invisibles dont le royaume est les entreprises transnationale.
Quelle forme de résistance peut se mettre en place lorsque l’on supprime le droit d’expression concidéré comme un acte de terrorisme contre la politique mise en oeuvre ?
gafroche.
vivalamuerte@ifrance.com
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- > > Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...
19 janvier 2002
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La seule chose à faire c’est que les gens lambdas se réunissent et fassent entendre leur voix. Surtout éviter que nous nous ressemblions tous.De nos différences il va se créér quelque chose. Surtout restons différents et n’ayons pas une pensée unique. Parce que nous sommes différents mais pas incompatibles.
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- La démocratie suppose que l’argument suffit
10 février 2002, par forward
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Les conditions de l’expression publique et de la démocratie sont scrupuleusement assurées en France. Le délit d’opinion n’existe pas (sauf négationnisme). Par conséquent, l’expression politique qui passe par le trouble de l’ordre public, le blocage intempestif et systématique de la liberté des Français ou la violence qui caractérise certains gropuscules doivent être bannis. S’agissant de la violence politique, la démocratie suppose que la force de l’argumentation suffit, il faut par conséquent la proscrire.
Elle n’a pas sa place dans la République.
Il faut donc punir être intransigeant envers ceux, minorités dites agissantes, qui s’y livrent de manière systématique.
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- > La démocratie suppose que l’argument suffit
16 avril 2002, par Koro
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Les nouveaux condamnés
J’ai vécu le délit d’opinion : la paranoïa constante d’un micro planqué sous votre siège, l’adrénaline vous faisant battre les tempes à chaque véhicule de police passant devant votre maison, la méfiance automatique et forcée à l’égard de mes concitoeyens à chaque opinion émise.
En france, c’est tout à fait différent. L’opinion n’est pas un délit, mais l’expression est de moins en moins libre. Jugé et condamné avec de nouveaux préjugés, ce n’est plus d’opposant politique que je suis traité sans raison mais de "totalitaires, terroristes, débauchés, illuminés, drogués, pédophiles", dès lors que l’on dit quelque chose qui touche une vérité subversive.
Le danger n’est pas punir l’opinion, mais de l’inactiver, l’aseptiser, noyer le poisson dans l’eau, que mon opinion peut-être juste ne porte pas jusqu’au oreilles auquelles elle s’adresse, oreilles bouchées par le discours politiquement correct et moralement réprobateur.
Pas besoin de couper la gorge à ceux qui parlent, la censure du MarchéFinancié fait son travail, parle dix milliard de fois plus fort, elle étouffe leur voix, à peine sortie de leur gorge.
La liberté d’expression ne garantit pas le droit à l’écoute...
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