vendredi 19 octobre 2001

Inquiète du forcing législatif qui sévit aux USA et de la multiplication des projets de lois sécuritaires, l’ACLU (American Civil Liberty Union) tente d’alerter l’opinion et propose une Charte en 5 points. Charte que l’on pourrait mot pour mot reproduire in extenso à l’usage des élus européens.

Les libertés civiles et la sécurité n’ont pas à être mises en conflit, affirme l’ACLU. Les lois actuelles donnent aux autorités de maintien de l’ordre une confortable marge de manoeuvre pour leurs investigations - y compris le pouvoir de surveiller les communications internet et le téléphone. De fait, avec les lois en vigueur, les juges n’ont rejeté que 3 demandes d’écoutes fédérale ou d’état pour motif criminel dans les dix dernières années.

L’ACLU fait état de 5 préoccupations majeures concernant les dispositions légales touchant à la surveillance :

 Elles réduiraient ou élimineraient le rôle des juges qui veillent à ce que les écoutes criminelles soient conduites légalement et sur des motifs précis. Il n’y a aucune raison pour que le fait de devoir demander un mandat judiciaire ralentisse l’investigation de suspects qui ont à l’évidence des activités terroristes.

 Elles réduiraient dangereusement la vieille distinction entre application domestique de la loi et le pratique du renseignement à l’étranger, qui fait que les américains ne sont pas les victimes de leur propres agences de renseignements, comme ce fut le cas pendant la guerre froide.

 La définition du "terrorisme" est trop large, et donne aux pouvoirs de surveillance spéciaux conférés par cette législation un champ d’application qui va bien au delà de ce que signifie en général ce terme. Sous la définition proposée par l’Administration, même les actes de pure désobéissance civile pourraient amener des organisations comme le PETA (Les Personnes pour le Traitement Ethique des Animaux) de devenir la cible d’invetigations "terroristes".

 Nombre des élargissements des moyens des autorités surveillance en cause ne sont même pas limitées à une définition large du terrorisme.

 la rapidité du Congrès à avancer sur ces mesures est sans nécessité et irresponsable. Il faut beaucoup de temps pour envisager ces questions complexes : comment appliquer des lois de surveillance à internet, comment envisager toutes les effets involontaires du langage judiciaire. ces dispositions ne sont pour la plupart pas nécessaires pour les investigations actuelles contre le terrorisme, et donc le Congrès devrait prendre le temps de faire bien son travail.

Source : Charte de l’ACLU