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Loi sur la Sécurité Quotidienne


Projet de saisine citoyenne du Conseil constitutionnel (version HTML)
La saisine au format .pdf (234 ko)

Nicolas Benvegnu (nicolasb @ hushmail.com) : Approche comparative de quelques aspects des lois adoptées aux Etats Unis, au Royaume Uni et en France après les attentats du 11 septembre 2001 : FrUkUsa.doc (136 ko).

Alice Becker : ETUDE DES « DISPOSITIONS RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME » ISSUES DE LA LOI SECURITE QUOTIDIENNE DU 15 NOVEMBRE 2001 (Mémoire de DEA de l'Université de Cergy Pontoise Sous la direction M . Roland Ricci Septembre 2002) : introduction (.html, 50 ko / original en .doc, 69 ko) & mémoire (.html, 325 ko / original en .doc, 338 ko).
LSIjolie.net n'endosse pas forcément les propos tenus par Alice Becker (alice.becker @ mageos.com), mais estime important de rendre public ce document, et remercie son auteure d'avoir bien voulu autoriser cette publication.

Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (LSQ) adopté le 31 octobre 2001 à l'Assemblée Nationale :

la version parue au Journal Officiel (copie locale), le texte au format.rtf
les versions PDF annotées à la main par les députés,
le dossier législatif de l'Assemblée (permettant de suivre le cours, et les navettes, de cette LSQ),
celui de Légifrance,
les 81 amendements déposés sur le texte de la LSQ,
le point de vue du ministre de l'Intérieur (Daniel Vaillant : "La sécurité est une valeur républicaine),
la version du Premier Ministre ("Outils juridiques et mesures de soutien du plan Vigipirate").
le texte de la "petite loi" adopté par le Sénat (copie locale - source : http://www.senat.fr/pl/5-0102.pdf - PDF - 48p).
les amendements proposés par le gouvernement le 6 octobre 2001 (format RTF) Ajouts après l'article 6ter du projet de loi :

  • Amendement n° 1 : ajout rédactionnel : création du chapitre ??
  • Amendement n° 2 : durée de validité du chapitre
  • Amendement n° 3 : fouille des véhicules
  • Amendement n° 4 : perquisitions dans les domiciles et autres locaux
  • Amendement n° 5 : Fouilles dans les aérodromes
  • Amendement n° 6 : Fouilles dans les zones portuaires
  • Amendement n° 7 : Fouilles et palpations par des agents de sécurité des sociétés privées
  • Amendement n° 8 : Imposition d'enquête administrative pour les personnes devant travailler dans certaines zones jugées "sensibles" à des fonctions touchant à la sécurité des personnes.
  • Amendement n° 9 : Sockage des logs de connexions par les Fournisseurs d'Accès Internet
  • Amendement n° 10 : Autorisation d'utiliser les moyens de l'Etat pour décrypter des messages cryptés
  • Amendement n° 11 : Obligation aux fournisseurs de moyens de cryptologie de délivrer les conventions de chiffrement
  • Amendement n° 12 : Autorisation de l'utilisation de moyens de télécommunication pour l'audition ou l'interrogatoire d'une personne.
    • Ajout après l'article 32 du projet de loi :
  • Amendement n° 13 : Autorisation pour les sociétés de transport privé de transporter les "sachets de premiers euros".


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