Effectué par l’administration fiscale, le contrôle fiscal est une procédure centrée sur la vérification des informations de déclaration de revenus. En ce sens, il touche à la fois les particuliers et les entreprises. Néanmoins, quels éléments déclenchent ce type de contrôle et pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste dans ce genre de situation ?
Quels sont les facteurs qui déclenchent un contrôle fiscal ?
Tout d’abord, il importe de préciser que l’on répertorie deux grandes catégories de contrôle fiscal : le contrôle sur place et le contrôle sur pièce.
Ainsi, un controle fiscal sur pièces est effectué dans le but de corriger certaines erreurs de déclaration de TVA/ revenus ou afin d’inclure des informations omises.
Sur un autre versant, les contrôles sur place sont généralement alimentés par des motifs d’autres motifs, qui se révèlent beaucoup plus fréquents :
- le secteur d’activité : Certains secteurs d’activités sont beaucoup ciblés par les inspecteurs des Finances publiques, à savoir : les hôtels, les cafés et les restaurants, les plateformes de commerce en ligne, les entreprises du bâtiment, les entreprises de transport ;
- le chiffre d’affaires : quand les chiffres d’affaires annuels d’une entreprise paraissent trop modestes, cela peut souvent engendrer un contrôle sur place afin de vérifier la véracité des déclarations ;
- les négligences répétées ou le dépôt tardif des déclarations : ces deux éléments peuvent également motiver un contrôle sur place afin de vérifier la conformité fiscale d’une entreprise ;
- l’équité : si votre entreprise n’a jamais fait l’objet d’un contrôle fiscal, il est fort possible que vous soyez également ciblé dans une recherche d’équité.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour éviter les risques liés aux contrôles fiscaux ?
Il est fort difficile d’éviter un contrôle fiscal, cela peut vous tomber dessus tel un couperet. Néanmoins, pour éviter les risques, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste qui saura vous assister tout le long de la procédure.
En effet, ce professionnel :
- veille au respect des procédures du contrôle fiscal ;
- conseille sa clientèle pour le mettre à l’abri des erreurs de stratégie suite à un contrôle fiscal ;
- protège les droits de son client et il analyse les propositions de rectification dans le cadre de l’ESFP (particulier) ou de la VC (entreprise).
Comme vous pourrez le constater, un avocat fiscaliste est ainsi un professionnel qui garantira l’efficacité de vos stratégies fiscales. Par ailleurs, en cas de redressement fiscal, il vous proposera une stratégie de défense tout en vous orientant pour chaque étape de la démarche.