Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous devez procéder à l’immatriculation de celle-ci pour prouver qu’elle est à votre possession. En cas d’invalidation des démarches, vous risquez de payer une amende suite à une vérification sur la route effectuée par les policiers. L’amende est souvent chère et varie selon la province dans laquelle vous vivez.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Le papier indiquant les informations d’une voiture est appelé une carte grise. Elle est en quelque sorte la petite fiche technique propre à la voiture qui marque son identité. Les informations majeures sur le propriétaire figurent aussi sur cette carte.
De ce fait, il est impossible qu’une voiture ait deux cartes grises. Cependant, c’est normal d’avoir une deuxième carte si le propriétaire veut un changement de modèle de voiture. C’est de même s’il a décidé d’en procurer une autre.
Liste des papiers nécessaires pour la procédure
Afin d’acquérir un certificat pour l’immatriculation, il faut préparer quelques documents. Il vous faut des papiers Cerfa originaux comme la demande du certificat et le mandat d’immatriculation.
En outre, vous devez fournir quelques pièces justificatives d’identité, c’est-à-dire la photocopie du permis de conduire du propriétaire, sa pièce d’identité et celle de l’attestation d’assurance de la voiture. À cela s’ajoute la pièce justificative d’adresse ne dépassant pas les six mois.
Cette liste n’étant pas exhaustive, quelques documents peuvent s’additionner aux précédents. Ceci dépend de la démarche que vous voulez suivre. Cela dépend également de la région où vous habitez. Ne vous inquiétez pas, il n’y aura pas de grand changement, mais seulement quelques petits détails.
Comment comprendre une carte grise ?
Une carte est composée de différentes sortes d’informations.
Le numéro d’immatriculation
C’est le numéro qui identifie l’automobile. Il varie d’un pays à l’autre. Ainsi, vous devez renouveler l’immatriculation d’un véhicule d’importation à son arrivée. Cependant, lors d’un changement de propriétaire sans dépasser la frontière du pays, son numéro reste le même.
Date de la première immatriculation
C’est le moment de délivrance du premier certificat du véhicule quand elle est désormais autorisée à circuler dans la rue.
Le titulaire du véhicule
La case comporte l’identité du titulaire du véhicule, c’est-à-dire le nom, le(s) prénom(s), sa profession ainsi que son adresse. Ce dernier sera la destination des courriers sur le véhicule.
Les caractéristiques techniques du véhicule
La marque de la voiture et son type, la version et son nom commercial s’affichent au premier plan de la carte. L’unique numéro de série dans les différents angles du véhicule est présent afin de le reconnaître s’il subit un accident.
Les charges utile et maximale sont également sur la carte pour faciliter la visite technique. Le poids du véhicule sans charge s’additionne dans la case. La catégorie du véhicule s’affiche souvent dans la partie supérieure du certificat. Elle représente quelques caractéristiques additionnelles, par exemple le nombre de places et son genre. Son énergie est démontrée par la robustesse de l’auto et le carburant correspondant.
La durée de validité du certificat
Aucun délai n’est attribué à la validation du certificat. Toutefois, le jour d’émission du certificat est mentionné. Une signature marque l’officialisation de la carte. Elle s’accompagne par un cachet administratif. En effet, l’attestation est importante afin de désigner le propriétaire légal d’un véhicule.